Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'Écrin KMŸ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : l’écrin KMŸ 

Statut juridique : Auto-entrepreneur 

Numéro SIRET: 751 588 989 10000 

Adresse postale : Ton adresse de siège social 

Responsable de la publication : l’écrin KM - lecrin.kmy@gmail.com 

Webmaster : l’écrin KMŸ – lecrin.kmy@gmail.com 

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify :

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Contact : assistance@shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Écrin KMŸ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Écrin KMŸ  ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. 

En tant qu'intermédiaire de vente (dropshipping), L'Écrin KMŸ s'efforce de sélectionner des produits cosmétiques et des bijoux de haute qualité. Toutefois, la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de réaction allergique (voir nos CGV pour les précautions d'usage).

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de vos commandes sont uniquement destinées au traitement de celles-ci. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant à l'adresse : lecrin.kmy@gmail.com 

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site L'Écrin KMŸ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ Épinal